Conditions générales de vente - ZHEN DIGITAL

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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 01/06/2026 à 00:00

ZHEN DIGITAL | Licences de logiciels authentiques et 24/7 Assistance

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société COSA DIGITAL AGENCY, exploitant la marque ZHEN DIGITAL, et tout acheteur (particulier ou professionnel) effectuant un achat sur le site internet www.zhendigital.com. En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. 1. IDENTITÉ DU VENDEUR Les produits numériques proposés à la vente sur la plateforme www.zhendigital.com sont édités par : La plateforme ZHEN DIGITAL appartient à la société COSA DIGITAL AGENCY sarl ZHEN DIGITAL est la marque commerciale sous laquelle COSA DIGITAL AGENCY exerce son activité de vente de produits numériques. Contact : Whatsapp : +33 7 66 43 61 79 Email : contact@zhendigital.com Site internet : www.zhendigital.com 2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (clés d'activation, licences, abonnements) proposés par ZHEN DIGITAL (marque de COSA DIGITAL AGENCY). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site www.zhendigital.com, que l'acheteur soit un consommateur particulier ou un professionnel (entreprise). ZHEN DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande du client sont celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. 3. PRODUITS - CARACTÉRISTIQUES Le Site www.zhendigital.com propose à la vente des produits numériques tels que : • Des clés d'activation et licences pour logiciels ; • Des abonnements à des services ou logiciels (activés sur une adresse email). Les caractéristiques essentielles des produits (nom, version, durée de validité, système d'exploitation compatible etc.) sont décrites sur les fiches produits du Site. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité du produit avec son environnement technique avant l'achat. 4. COMMANDE 4.1. Processus de commande La validation de la commande s'effectue en plusieurs étapes : • Sélection du produit sur sa page dédiée ; • Renseignement des informations nécessaires à la livraison (adresse email) ; • Paiement via la plateforme sécurisée PayPal. 4.2. Achat direct Le Site fonctionne sur le principe de l'achat direct : chaque produit est commandé individuellement. Il n'existe pas de système de panier d'achat. Toute commande est indépendante et ne peut être regroupée avec d'autres achats ultérieurs. 4.3. Acceptation Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un accusé de réception de la commande est envoyé par email à l'acheteur par ZHEN DIGITAL. Le contrat de vente est définitivement formé dès la confirmation du paiement par la plateforme sécurisée PayPal. 5. PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur chaque fiche produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de l'achat. Pour les achats effectués par des entreprises (B2B) établies dans l'Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire valide devra être fourni pour bénéficier de l'exonération de TVA, conformément aux règles en vigueur. À défaut, la TVA sera appliquée automatiquement. 6. PAIEMENT Le paiement du prix de la commande s'effectue via la plateforme sécurisée PayPal intégrée au Site www.zhendigital.com. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : • Compte PayPal ; • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée par les protocoles de PayPal ; ZHEN DIGITAL n'a pas accès aux données bancaires confidentielles de l'acheteur. 7. LIVRAISON Les produits étant numériques, la livraison s'effectue par voie dématérialisée. 7.1. Délai de livraison La livraison est instantanée ou s'effectue dans un délai maximal de 2 heures à compter de la confirmation du paiement. 7.2. Modalités de livraison La clé d'activation, la licence ou l'abonnement est délivré de la manière suivante : • Par envoi à l'adresse email renseignée par l'acheteur lors de la commande (expéditeur : commercial@zhendigital.com) ; • Par activation directe sur l'adresse email fournie pour les abonnements. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse email. ZHEN DIGITAL ne saurait être tenue responsable en cas de non-livraison due à une adresse email erronée ou à un filtre anti-spam. 8. DROIT DE RÉTRACTATION 8.1. Pas de retour ni de remboursement Conformément à la loi en vigueur concernant les produits numériques livrés instantanément par internet, le droit de rétractation ne s'applique pas. Dès que votre paiement est validé, l'exécution du service commence immédiatement. Par conséquent, la commande est définitive : aucun retour, aucun échange et aucun remboursement ne sont possibles. En achetant sur notre Site, vous acceptez de recevoir votre produit tout de suite et vous renoncez légalement à tout droit de retour. 9. REMBOURSEMENT - RÉCLAMATIONS 9.1. Produit défectueux ou non conforme En cas de produit défectueux (clé invalide, code ne fonctionnant pas) ou non conforme à la description, l'acheteur doit contacter le support client de ZHEN DIGITAL via contact@zhendigital.com dans un délai maximum de 15 jours après la date d'achat. Après vérification par nos services, un remplacement du produit ou un remboursement pourra être proposé. Le remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximal de 5 jours suivant la validation de la demande. 9.2. Non-remboursement Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit fonctionnel, livré et activé ou utilisé, sauf cas de force majeure ou de défaillance technique avérée imputable à ZHEN DIGITAL. 10. GARANTIES L'acheteur bénéficie des garanties légales applicables aux produits numériques, conformément aux lois en vigueur. ZHEN DIGITAL s'engage à délivrer un produit conforme à la description et exempt de tout défaut. Les recours éventuels sont limités au remplacement du produit ou au remboursement de son prix, à l'exclusion de tout dommage indirect. 11. VENTE AUX ENTREPRISES (B2B) 11.1. Achats directs sur le Site Les entreprises et professionnels peuvent passer commande directement sur le site www.zhendigital.com dans les mêmes conditions que les particuliers, via le processus d'achat direct en ligne. Les présentes CGV leur sont intégralement opposables. 11.2. Conditions particulières Les professionnels sont réputés agir dans le cadre de leur activité commerciale et déclarent disposer de la capacité juridique et technique nécessaire pour acquérir les produits numériques proposés. 11.3. Facturation À l'issue de la commande, une facture au nom de l'entreprise sera envoyée par email à l'adresse renseignée, depuis l'adresse commercial@zhendigital.com. L'entreprise s'engage à fournir des informations fiscales exactes (notamment son numéro de TVA) 11.4. Absence de droits spécifiques Les professionnels ne bénéficient d'aucun droit spécifique différent de ceux accordés aux particuliers dans le cadre des présentes CGV. 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les produits vendus (logiciels, licences) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La vente d'une clé ou d'une licence emporte uniquement un droit d'usage personnel ou professionnel, non cessible et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité du contrevenant. 13. DONNÉES PERSONNELLES ZHEN DIGITAL (exploité par COSA DIGITAL AGENCY) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Ces données (nom, email, numéro de téléphone, raison sociale) sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : contact@zhendigital.com 14. RESPONSABILITÉ ZHEN DIGITAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profit, interruption d'activité, etc.) résultant de l'utilisation du produit numérique. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la facture du produit concerné. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 15. SERVICE CLIENT - COMMUNICATIONS Toute communication avec l'acheteur, qu'il s'agisse du service client, du support technique, des notifications de commande, des factures ou des avis de remboursement, est effectuée par ZHEN DIGITAL : • Email : contact@zhendigital.com • Service commercial : commercial@zhendigital.com • Whatsapp : +33 7 66 43 61 79 • Site internet : www.zhendigital.com • Formulaire de contact : disponible sur le Site 16. LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur. En cas de contestation ou de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le service client de ZHEN DIGITAL pour une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de COSA DIGITAL AGENCY, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables. Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@zhendigital.com

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